Qu’est-ce qu’une mutuelle familiale obligatoire ?

Tout type d’entreprise est imposé à offrir une mutuelle santé obligatoire pour ses salariés. C’est une loi qui a été approuvée, partout en France, depuis 2016. La mutuelle santé consiste à couvrir les soins médicaux de tous les membres d’une même famille. Cette mutuelle familiale obligatoire est une disposition qui touche également le secteur prive, peu importe leur domaine d’intervention. Cependant, les salariés ont le droit de contester l’adhésion, particulièrement, si les deux conjoints travaillent, au sein d’une entreprise. Effectivement, il est possible de demander une résiliation et d’adhérer à la mutuelle du conjoint.

En parcourant ce guide, vous savez ce qu’est la mutuelle obligatoire. Vous n’aurez non plus aucun mal à choisir la complémentaire santé qui convient à votre famille.

Connaître un peu plus sur la mutuelle obligatoire

La mutuelle obligatoire d’entreprise vise à assurer une part des frais médicaux que la sécurité sociale ne s’occupe pas de ses remboursements. Depuis janvier 2016, la mutuelle santé est devenue systématique, au sein des entreprises françaises.

Actuellement, souscrire à une assurance santé entreprise est devenu inévitable. Presque toutes les sociétés doivent la proposer à leur salarie, quels que soient leur statut, leur ancienneté et leur poste. Toutefois, cette mutuelle obligatoire ne concerne pas les stagiaires, vu qu’ils ne sont pas considérés comme des employés. Le chef d’entreprise prend en charge la moitié de la cotisation et le salarié s’occupe du reste.

Un employé en CDD en moins d’un an dispense de l’adhésion à la mutuelle santé obligatoire. Mais il doit adresser une lettre d’information à son employeur en compagnie d’un accusé de réception. Néanmoins, il est obligé de prouver d’une couverture individuelle. Ceux qui travaillent seulement à temps partiel et qui peuvent bénéficier de l’aide de l’ACS ou Aide pour une complémentaire Santé ou de CMU complémentaire peuvent être dispensés de cette obligation.

La mutuelle santé obligatoire en entreprise prend en charge le remboursement des frais de la maladie des conjoints et les ayants droit dans une échéance précise. Le choix se réalise, grâce au secteur d’activité. En fait, c’est l’employeur qui va prendre la décision. Dans la plupart de temps, les salaries peuvent souscrire à des contrats individuels ou seulement faire de la mise sur une mutuelle familiale.

Est-il possible de contester la mutuelle obligatoire ?

Vous pourrez contester la mutuelle obligatoire de l’entreprise, en fonction des cas de dispense de droits et des cas de dispense optionnels. Si l’employé est soumis à l’une de ces dispenses, il a le droit de contester d’adhérer à l’assurance obligatoire. Vous pourrez réclamer une résiliation de contrat du conjoint, si vous ne travaillez pas dans un même établissement, c’est-à-dire l’autre à sa place ailleurs. En revanche, vous pourrez réclamer une affiliation à la mutuelle de votre conjoint.

Quand un couple travaille, au niveau d’une seule entreprise, la couverture des ayants droit peut être considérée comme obligatoire et le conjoint peut s’orienter vers une adhésion comme ayant-droit ou elle peut être facultative. Dans ce dernier cas, l’adhésion peut être familière ou séparée.

Quels sont les avantages de la couverture des mutuelles pour ayants droit ?

L’adhésion à la mutuelle d’un conjoint représente une solution, particulièrement aux conjoints qui ne seraient pas pris en charge par une assurance maladie, car ils ne travaillent pas, ainsi que tout leur enfant. C’est une meilleure option avec un prix intéressant, comparé à une mutuelle à titre individuel. Si les deux conjoints sont assurés par une mutuelle obligatoire, les enfants peuvent adhérer aux deux mutuelles. En fait, les garanties et le prix des cotisations d’un conjoint couvert par la mutuelle de son employeur ou par son époux et son épouse ne seront pas le même. L’apport des cotisations doit être estimé, en fonction de niveau de prise en charge des employeurs, qui n’est pas forcément semblable à l’entreprise du conjoint.

Si le couple ne travaille pas dans une même entreprise, il est recommandé d’échapper aux deux adhésions aux mutuelles. Suivant le régime adéquat à l’un ou l’autre employeur, les choix sont larges, vous pourrez adopter l’affiliation du conjoint ou de l’ayant-droit obligatoire. L’époux ou l’épouse qui bénéficie des garanties aux mutuelles de l’autre doit réclamer une dispense. Vous pourrez choisir l’adhésion du conjoint ou de l’ayant-droit obligatoire et l’un d’entre eux doit être couvert comme l’ayant-droit de l’autre. Vous pourrez vous orienter vers l’adhésion facultative.